Conditions générales de vente

Article 1- Définitions et objet

Les conditions générales de vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues entre Amaïa et tout client défini comme consommateur et/ou non-professionnel « le client ou les clients » désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.amaïa.com.

Les caractéristiques principales des produits et notamment la composition, les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité de produits, sont présentées sur le site www.amaïa.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaitre les propriétés et particularités essentielles.

Le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande. 

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.amaïa.com et prévaudront sur tout autre document.

En acceptant les conditions générales de ventes, le client s’engage à avoir pris connaissances de celles-ci avant de passer la commande en ligne sur le site www.amaïa.com.

AmaÏa peut être amenée à modifier et/ou faire évoluer les présentes CGV. En cas de modification, les CGV applicables à la commande du client son celles en vigueur et accessibles sur le site au jour de la passation de commande. 

Le client reconnait avoir la capacité requise à savoir être majeur et capable juridiquement pour acquérir les produits proposés sur le site. 

Article 2 – Prix 

Les prix des produits indiqués sur le site Amaïa sont indiqués en EUROS et toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés et suivant le montant total de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés. Elle est également disponible sur le site via l’espace client.

La société AmaÏa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Les produits demeurent la propriété d’AmaÏa jusqu’au complet encaissement du prix. 

Article 3 – Commandes

Pour commander des produits sur le site www.amaïa.com, le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription. A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d’entraîner la fermeture du compte du client et l’annulation de sa commande. 

A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…) devra s’identifier à l’aide de ces informations. 

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix, il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. 

Toute commande passée sur le site www.amaïa.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Après validation de la commande, celle-ci sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du client selon les modalités prévues.

La société Amaïa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 

Article 4 – Conditions de paiement

Le montant de la commande est réglé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : 

Paiement par carte bancaire. 

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables comptant par le client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.amaïa.com.

Le client garantit Amaïa qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire lors de la validation de la commande. 

Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. 

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Livraison et garantie

Les produits commandés par le client sont livrés en France métropolitaine. 

La livraison des produits interviendra dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après enregistrement du règlement de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. 

Le client dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais, bureau de poste…), le poids du colis et lieu de destination. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. 

Le vendeur propose également la livraison gratuite en mode click and collect.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 80 €.

En cas de demande particulière du client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dument acceptés par le vendeur, les coûts supplémentaires liés à cette demande feront l’objet d’une facturation spécifique suivant un devis préalablement accepté par le client. 

Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. 

Tous les produits proposés sur le site www.amaïa.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Amaïa qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées à l’adresse mail suivante : Amaïa – 230 Route Pont du Trésor 74330 SILLINGY, dans un délai de 48 h après la livraison, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos…). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.  

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Le transfert des risques de perte et de détériorations s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le client prendra physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur sauf lorsque le client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Article 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du vendeur au client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et quelle que soit la date de livraison desdits produits. 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation. Celui-ci pourra être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site www.amaïa.com.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…), sans avoir été utilisés, permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. 

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour sont à la charge du client. 

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur, des produits retournés par le client dans les conditions prévues au présent article. 

Article 8 – Responsabilité du vendeur

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure normale du produit ou d’accident. 

Article 9 – Données à caractère personnel

Toutes les données à caractère personnel confiées sur le site www.amaïa.com sont nécessaires à la vente des produits et à leur livraison. Ces données sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente. Ces données sont réservées à l’usage unique du vendeur. 

Le vendeur conservera les données pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. 

Le vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. 

Toutefois il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

Le client peut mettre à jour ou supprimer les données qui le concerne en se connectant directement à son compte sur le site www.amaïa.com ou faire part de sa demande de suppression de compte par mail ……………@……………….

Le client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du vendeur. Il aura à tout moment la possibilité de retirer son accord en suivant le lien de désabonnement. 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.amaïa.com est la propriété du vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

Tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le savoir-faire appartenant à Amaïa et incorporés dans les produits et / ou documents fournis au client sont et restent la propriété exclusive d’Amaïa.

Article 11 – litiges et droits applicables

Les conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi. 

Pour toute réclamation merci de bien vouloir contacter le service clientèle à l’adresse mail du vendeur : ………………………@…………………….

En cas de litiges survenant à l’occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable auprès d’un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.